1.1Cotisation annuelle de membre

La cotisation annuelle de membre donne droit aux privilèges suivants :

• Effectuer une (1) sortie de voile au cours de la saison.
• Participer à l'assemblée générale annuelle des membres.
• Être informé et participer aux différentes activités du Centre.

1.2Forfaits de voile — Généralités

Les forfaits « Voile à l'essai » et « Voguez tout l'été » donnent droit à un accès illimité, en fonction des disponibilités, aux sorties régulières et aux régates sur la rivière des Outaouais telles qu'affichées à l'horaire des sorties du Centre.

1.3Forfait « Voile à l'essai »

Durée : 30 jours consécutifs.

Admissibilité : réservé exclusivement aux personnes qui s'inscrivent pour la première fois à un forfait de voile au Centre.

Date de début : valide à compter de la date de lancement officiel de la saison, ou à compter d'une date durant la saison au choix du membre. Le cas échéant, ce choix doit être fait au moment de l'inscription.

Conversion : une personne inscrite à « Voile à l'essai » peut, en tout temps durant la saison, passer au forfait « Voguez tout l'été » en payant la différence de prix entre les deux forfaits.

1.4Forfait « Voguez tout l'été »

Durée : valide à compter de l'ouverture de la saison, tel qu'indiqué à l'horaire affiché sur le site Web, jusqu'à la fin de la saison.

Conditions particulières pour les jeunes de 12 à 17 ans

Le forfait « Voguez tout l'été » est également offert aux personnes âgées entre 12 et 17 ans inclusivement, aux conditions suivantes :

• L'adolescent doit être accompagné en tout temps lors des sorties de voile par un parent, un tuteur légal ou un membre adulte agissant à titre de parrain.
• Le consentement parental est requis pour confirmer l'inscription.
• Une preuve d'âge au 1^er juin de l'année de la saison de voile pourrait être exigée.

1.5Adhésion à la Fédération de voile du Québec (FVQ)

Les forfaits « Voile à l'essai » et « Voguez tout l'été » comprennent une adhésion annuelle individuelle de membre à la Fédération de voile du Québec (FVQ), qui permet notamment de bénéficier d'une assurance-accident. Les frais d'adhésion individuelle à la FVQ sont ajoutés au moment de l'inscription.

1.6Taxes et modalités de paiement

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) s'appliquent aux frais de cotisation annuelle de membre et aux tarifs de tous les forfaits.

Les frais d'adhésion à la FVQ ne sont pas taxés.

Mode de paiement : le seul mode de paiement accepté est le virement INTERAC à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cas d'annulation d'un forfait par un membre, la Politique de remboursement du Centre (section 3) s'appliquera.

3.1Forfait « Voguez tout l'été »

3.2Forfait « Voile à l'essai »

3.3Procédure de demande

Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit et envoyée :

Par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3.4Frais non remboursables

3.5Circonstances hors du contrôle du Centre

4.1Reconnaissance des risques

Vous déclarez comprendre que :

• Les activités organisées par le Centre de Voile Borealis exigent une certaine forme physique ;
• Ces activités peuvent être associées à des risques de blessures pouvant être graves ;
• Ces activités peuvent également entraîner la perte de biens personnels.

Vous déclarez participer à ces activités de votre plein gré, connaître les risques qu'elles posent, les accepter et les assumer entièrement.

4.2Dégagement de responsabilité

Vous, ainsi que toute autre personne agissant en votre nom (par exemple, le parent ou le tuteur d'une personne âgée de 12 à 17 ans), déclarez dégager le Centre, ses administrateurs et ses membres de toute responsabilité liée :

• À des obligations ou à des dépenses que vous pourriez avoir à assumer ;
• À des pertes ou à des blessures que vous pourriez subir en participant à des activités organisées par le Centre.

4.3Responsabilité à l'égard des invités

Lorsque vous invitez une personne qui n'est pas membre du Centre (y compris toute personne n'ayant pas atteint ses 18 ans) à participer à une activité organisée par le Centre :

• Vous vous portez garant de cette personne et de sa conduite ;
• Vous dégagez le Centre de toute responsabilité liée à des obligations ou à des dépenses qu'elle pourrait avoir à assumer, ainsi que de toute responsabilité liée à des pertes ou à des blessures que cet invité pourrait subir ;
• L'invité remplira le désengagement prévu à cet effet.

4.4Obligations du membre

Vous vous engagez à aviser le chef de bord de toute condition médicale qui pourrait affecter l'activité.

Vous vous engagez à tenir à jour vos coordonnées ainsi que les informations sur la personne à contacter en cas d'urgence et ses coordonnées.

5.1Consentement à la collecte et à l'utilisation

Vous confirmez avoir lu et compris la Politique sur la confidentialité et de protection des renseignements personnels du Centre de Voile Borealis, et consentir librement et en toute connaissance de cause à la collecte, à l'utilisation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels, conformément à cette politique.

5.2Code de conduite pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels

Vous déclarez adhérer au code de conduite pour la confidentialité et la protection des renseignements personnels adopté par le Centre et reproduit ci-après.

Portée : Ce code de conduite vise tous les membres et bénévoles (en poste de responsabilité ou de soutien) qui participent à des tâches (administratives ou opérationnelles) pour le Centre de Voile Borealis (le Centre).

Conformément à la politique du Centre sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels et tel que statué dans les règlements généraux, tous les membres du Centre qui ont accès à des informations confidentielles du fait de leur participation à des tâches de gestion administrative ou opérationnelle pour le Centre doivent adhérer au code de conduite suivant :

1. Collecte minimale de données : collecter uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins légitimes et spécifiques. Éviter de recueillir des données superflues ou non pertinentes pour le but poursuivi.
2. Conserver tous les renseignements de nature personnelle, confidentielle ou exclusive en toute confiance et confidentialité pendant le temps nécessaire pour remplir les obligations auxquelles un membre est assigné. Ces renseignements ne seront utilisés que pour remplir les obligations des tâches assignées ; ils ne seront pas utilisés à d'autres fins, ni divulgués à un tiers à tout moment, dans des situations professionnelles ou sociales.
3. Ne garder sous son contrôle ou en sa possession, dans un endroit sécurisé (physiquement ou électroniquement), que l'information nécessaire pour remplir les obligations de la tâche ou du poste assigné, et protéger ces renseignements confidentiels contre toute utilisation, reproduction ou divulgation non autorisée.
4. Se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels qui s'appliquent à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels.
5. Exercer ses fonctions honnêtement, avec soin et diligence.
6. Informer l'agent à la confidentialité ou le ou la responsable à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels lorsqu'il y a soupçon de violation de renseignements personnels, ou tout incident (dans le processus de conservation et de manipulation des renseignements) qui pourrait causer préjudice à la ou aux personnes dont les renseignements personnels sont impliqués dans cet incident.
7. Retourner (ou éliminer s'il s'agit de copie) tous les renseignements personnels à la fin de son mandat pour une tâche ou un poste.
8. Respecter la vie privée des autres en ne divulguant pas de renseignements personnels sans leur consentement. Respecter l'obligation de confidentialité et de non-divulgation des renseignements personnels et informations sensibles une fois que les responsabilités ont expiré et que les tâches sont complétées, au-delà du mandat qui a été assumé.