Centre de Voile Borealis
Conditions Générales
Saison en cours
Les conditions liées aux forfaits de voile et à la cotisation annuelle de membre sont telles que décrites dans les présentes conditions générales et ont préséance sur toute autre description sur le site Web du Centre de Voile Borealis (le « Centre ») ou tout autre support de communication.
Forfaits et cotisation
1.1 Cotisation annuelle de membre
La cotisation annuelle de membre donne droit aux privilèges suivants :
- Effectuer une (1) sortie de voile au cours de la saison.
- Participer à l'assemblée générale annuelle des membres.
- Être informé et participer aux différentes activités du Centre.
1.2 Forfaits de voile — Généralités
Les forfaits « Voile à l'essai » et « Voguez tout l'été » donnent droit à un accès illimité, en fonction des disponibilités, aux sorties régulières et aux régates sur la rivière des Outaouais telles qu'affichées à l'horaire des sorties du Centre.
1.5 Adhésion à la Fédération de voile du Québec (FVQ)
Les forfaits « Voile à l'essai » et « Voguez tout l'été » comprennent une adhésion annuelle individuelle à la FVQ, permettant notamment de bénéficier d'une assurance-accident. Les frais d'adhésion individuelle à la FVQ sont ajoutés au moment de l'inscription.
1.6 Taxes et modalités de paiement
- La TPS et la TVQ s'appliquent aux frais de cotisation annuelle et aux tarifs de tous les forfaits.
- Les frais d'adhésion à la FVQ ne sont pas taxés.
- Mode de paiement accepté : virement INTERAC à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . - En cas d'annulation par un membre, la Politique de remboursement (section 3) s'applique.
Politiques et règlements
Le Centre est régi par :
- Ses règlements généraux ;
- Ses Politiques, règles de fonctionnement et plans d'urgence à bord des voiliers,
tels que modifiés de temps à autre par l'assemblée générale des membres ou par le conseil d'administration du Centre.
Politique de remboursement
3.1 Forfait « Voguez tout l'été »
3.2 Forfait « Voile à l'essai »
3.3 Procédure de demande
Les demandes de remboursement doivent être faites par écrit et envoyées par courriel à :
3.4 Frais non remboursables
3.5 Circonstances hors du contrôle du Centre
Limitations de responsabilité
4.1 Reconnaissance des risques
Vous déclarez comprendre que :
- Les activités organisées par le Centre exigent une certaine forme physique ;
- Ces activités peuvent être associées à des risques de blessures pouvant être graves ;
- Ces activités peuvent également entraîner la perte de biens personnels.
Vous déclarez participer à ces activités de votre plein gré, connaître les risques qu'elles posent, les accepter et les assumer entièrement.
4.2 Dégagement de responsabilité
Vous, ainsi que toute personne agissant en votre nom (ex. : parent ou tuteur d'un jeune de 12 à 17 ans), déclarez dégager le Centre, ses administrateurs et ses membres de toute responsabilité liée :
- À des obligations ou à des dépenses que vous pourriez avoir à assumer ;
- À des pertes ou à des blessures subies lors d'activités organisées par le Centre.
4.3 Responsabilité à l'égard des invités
Lorsque vous invitez une personne non membre (y compris un mineur) à une activité du Centre :
- Vous vous portez garant de cette personne et de sa conduite ;
- Vous dégagez le Centre de toute responsabilité liée aux pertes, blessures ou dépenses de cet invité ;
- L'invité remplira le désengagement prévu à cet effet.
4.4 Obligations du membre
- Aviser le chef de bord de toute condition médicale susceptible d'affecter l'activité.
- Tenir à jour vos coordonnées ainsi que les informations sur la personne à contacter en cas d'urgence.
Renseignements personnels
5.1 Consentement à la collecte et à l'utilisation
Vous confirmez avoir lu et compris la Politique sur la confidentialité et de protection des renseignements personnels du Centre de Voile Borealis, et consentir librement à la collecte, à l'utilisation, à la communication et au traitement de vos renseignements personnels, conformément à cette politique.
5.2 Code de conduite — Confidentialité
Portée : ce code vise tous les membres et bénévoles qui participent à des tâches administratives ou opérationnelles pour le Centre.
- Collecte minimale : collecter uniquement les renseignements nécessaires à des fins légitimes et spécifiques ; éviter les données superflues.
- Confidentialité : conserver tous les renseignements personnels en toute confiance, les utiliser uniquement aux fins de la tâche assignée et ne jamais les divulguer à un tiers.
- Sécurité : ne garder sous son contrôle que l'information nécessaire à la tâche, dans un lieu sécurisé (physiquement ou électroniquement), et protéger contre toute utilisation, reproduction ou divulgation non autorisée.
- Conformité légale : se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.
- Intégrité : exercer ses fonctions honnêtement, avec soin et diligence.
- Signalement : informer l'agent à la confidentialité de tout soupçon de violation ou incident pouvant causer préjudice aux personnes concernées.
- Restitution : retourner ou éliminer tous les renseignements personnels à la fin du mandat.
- Respect de la vie privée : ne pas divulguer de renseignements personnels sans consentement, même après la fin du mandat.
Sport sécuritaire
Vous déclarez avoir lu et compris la Politique d'intégrité de Voile Québec et adhérer à son contenu.